Robert Ménard, édile de Béziers, se présente ce mercredi 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Il est poursuivi pour avoir entravé l'application de la loi en juillet 2023. À cette date, l'élu avait refusé de célébrer l'union civile d'un ressortissant algérien faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pourtant, le droit au mariage est garanti par la Constitution, et le statut administratif d'un individu ne constitue pas un motif légal pour s'opposer à la cérémonie. Le futur époux concerné par ce refus a été expulsé du territoire national deux semaines après cet incident.
Source : RFI
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